Site www.rideinprovence.com
Siège social : 110 Cours Sextius 13100 Aix-en-Provence
N° d’immatriculation (SIRET) : 823 136 080 00020
Tél : 06 63 01 33 84
E-mail : greg@rideinprovence.com
Responsable du Site Web : DE BAILLIENCOURT Grégoire
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Prestations aux Clients.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les CGV représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant la fourniture des Prestations. Le fait que Ride in Provence ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de Prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que le Client consulte et accepte les CGV au moment où il effectue sa réservation, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ni prévaloir sur les CGV. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui sera, par conséquent, inopposable à Ride in Provence.
Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux CGV, les conditions de vente spécifiques des Partenaires (ci-après les « Conditions Spécifiques »). L’acceptation des Conditions Spécifiques par le Client intervient, le cas échéant, au moment de la réservation effective.
ARTICLE 2 – Capacité et Acceptation des Clients
2.1 – Capacité
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des CGV, c’est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2.2 – Acceptation des CGV
La vente de Prestations est réservée aux Clients ayant préalablement pris connaissance des CGV dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet ou en acceptant le devis transmis par Ride in Provence.
Par conséquent, le fait pour le Client d’acheter des Prestations sur le Site emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes CGV.
ARTICLE 3 – Description des Prestations
L’objectif de Ride in Provence est d’organiser des tours guidés en VTC électrique pour permettre à ses Clients de découvrir la Provence.
Ride in Provence, en collaboration avec ses partenaires, permet également via son site la location de vélos et l’organisation de tours en Provence en véhicules motorisés VTC. Pour ces prestations les conditions sont régies par les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés.
Il peut advenir que certaines activités ou options ne puissent être réalisées, notamment pour des raisons climatiques ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. Dans cette hypothèse, Ride in Provence fera son possible pour proposer aux Clients une nouvelle date de réalisation des prestations, ou des prestations de remplacement sans que des frais supplémentaires puissent être mis à la charge des Clients.
En revanche, l’annulation d’une quelconque activité ou Option pour des mauvaises conditions météorologiques ou pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit des Clients.
De façon générale concernant l’ensemble des Prestations visées au présent article 3, il est précisé que les photographies et illustrations figurant sur le Site et accompagnant le descriptif des Prestations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Ride in Provence. Elles ont pour objet de donner aux Clients un aperçu des Prestations proposées.
ARTICLE 4 – Prix
Les descriptifs des tours proposés sur le Site (et dans les devis remis) précisent les Prestations incluses dans le prix. Il est rappelé que le prix des Options s’entend en supplément et qu’il est calculé et indiqué sur la base d’un nombre de Participants donné, tel que mentionné sur le Site au cas par cas.
En tout état de cause, le prix dû par les Clients pour un tour donné et l’ensemble des Prestations correspondantes seront récapitulées dans le devis détaillé communiqué aux Clients dans les conditions décrites à l’article 5 ci-dessous. En conséquence, et compte tenu du nombre et de la diversité des Prestations qui peuvent être combinées par Ride in Provence pour fournir des tours personnalisés, la nature et l’étendue des Prestations fournies au Client au titre de son tour résulteront du seul devis validé par le Client. Le devis établi pour un tour donné primera en effet sur les informations figurant sur le Site.
Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur le Site ou dans le devis.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix : les assurance autres que celle incluses dans la Prestation, toutes les dépenses à caractère personnel (nourriture, boissons, visites supplémentaires…), et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée dans le devis.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations de tours préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de trente (30) jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires, ou du taux de change.
ARTICLE 5 – Réservation
Le Client renseigne et envoie l’un des formulaires de demande de devis figurant sur le Site. Il précise, dans les champs prévus à cet effet, ses coordonnées, son adresse e-mail, le lieu du tour choisi, le matériel souhaité, le nombre estimé de Participants, les dates souhaitées de départ et de retour, les éventuelles Options choisies.
A la suite de la validation d’un formulaire, Ride in Provence lui adresse un e-mail sous lequel un devis détaillé sera établi.
Ce mail leur permet d’accéder au devis détaillé du tour avec, le cas échéant, les éléments suivants :
le contenu des Prestations proposées et le prix global suivant le nombre de participants
le cas échéant, la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du tour ainsi que, si la réalisation du tour est subordonnée à un nombre minimal de Participants, la date limite d’information des Clients en cas d’annulation
Les noms, prénoms (genre et taille) et de tous les Participants seront requis au moment de confirmer la réservation, si le devis est accepté par le Client.
ARTICLE 6 – Modalités de paiement et confirmation de la réservation
Après avoir validé leur devis, les Clients accèdent à une plateforme de paiement sécurisé et peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire, Visa ou Mastercard, ou via PayPal.
Il est précisé que les Clients ne pourront pas valider leur réservation de tours et donc accéder à la phase de paiement sans avoir préalablement pris connaissance des CGV et sans les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. En conséquence, la finalisation du processus de réservation par un Client vaut acceptation expresse des CGV par ce Client.
Si un Client paie le prix pour d’autres Participants en sus de sa part, il se porte fort que le(s) Client(s) pour le(s)quel(s) il paie se voi(en)t communiquer les informations nécessaires au titre des présentes.
Il est précisé que les paiements effectués par carte bancaire sont débités immédiatement.
Pour valider une réservation de tours en VTC à assistance électrique, il est demandé le paiement de la totalité du Tour à la réservation.
Pour les réservations de locations de vélos ou de tours en véhicules VTC, il est demandé le paiement d’un acompte de 30%, le solde étant payé avant le démarrage de la prestation ou le retrait des vélos.
Pour les locations de vélo, le paiement d’une caution est demandé.
La confirmation de la réservation n’est effective que lorsque le prix des Prestations a été payé pour l’ensemble des Participants, et ce selon les conditions énumérées précédemment.
Tout défaut de paiement de la part des Clients, qu’il soit total ou partiel, entraînera la suspension de l’exécution des Prestations, les frais en découlant étant à la charge des Clients tels que détaillés dans l’article 7, sans préjudice de toute action pouvant être entreprise à leur encontre.
Ainsi, si le nombre de Participants prévu initialement lors de la validation de la réservation n’était pas atteint, un supplément pourra être demandé aux Clients qui ont confirmé et payé leur réservation s’ils souhaitent maintenir les Prestations sélectionnées.
ARTICLE 7 – Annulation ou modification à la demande des Clients
Toute annulation ou demande de modification doit être adressée par écrit par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Ride in Provence tels que figurant en tête des présentes.
A défaut de dispositions particulières mentionnées préalablement à la réservation, toute annulation adressée par le Client à Ride in Provence entrainent les frais d’annulation suivants :
De 10 à 7 jours avant la date de départ = 30 % du prix total
De 7 à 2 jours avant la date de départ = 50 % du prix total
A moins de 2 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.
ARTICLE 8 – Réclamations
Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles du Client doivent être adressées à Ride in Provence, qui les collectera, le cas échéant, pour le compte des Partenaires, dans un délai de trente (30) jours suivants la fin du Séjour soit par lettre recommandée avec accusé de réception au nom et à l’adresse de Ride in Provence tels que figurant en tête des présentes, soit par e-mail à l’adresse électronique figurant en tête des présentes.
Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées à Ride in Provence ou auprès du Partenaire concerné au cours du tour afin qu’il soit tenté d’y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par le Client.
Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du Client pendant la durée du tour, sauf faute prouvée de Ride in Provence ou de ses Partenaires.
ARTICLE 9 – Absence de droit de rétractation
Il est précisé au Client que, en application de l’article L. 221-28-12 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-28 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Ride in Provence ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En particulier, tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l’obligation ainsi affectée.
ARTICLE 11 – Assurances
Ride in Provence a souscrit, auprès de la compagnie AXA, une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés aux Clients, à des prestataires de service ou à des tiers en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d’une prestation dans le cadre de son activité d’organisateur de tours.
ARTICLE 12 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation sur le Site et sont destinées à un usage interne par Ride in Provence. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, notamment aux Partenaires. Ride in Provence collecte et traite en effet lesdites données dans le cadre de son activité de vente de tours telle que décrite dans les CGV. Il les conserve pendant le délai nécessaire au traitement et à l’exécution des réservations du Client et adopte les mesures de sécurité adéquates à une telle conservation. Les Clients disposent, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : info@rideinprovence.com, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations les concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Les données enregistrées par Ride in Provence constituent la preuve de l’ensemble des transactions et ont force probante quant aux réservations passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle
Le Site rideinprovence.com, tous les éléments le constituant et tous les contenus du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Le Site ainsi que tous les éléments qu’il contient (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logiciels, photographies, logos, données) sont la propriété exclusive de Ride in Provence et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Toute représentation, reproduction pour un usage autre que privé, exploitation, diffusion ou adaptation du Site ou de ses éléments est interdite.
L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Le Client s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.
Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il est conféré au Client un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, à l’exclusion de tout autre usage, accéder aux Prestations et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, le Client s’engage à respecter cette condition.
Tout utilisateur du Site qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Ride in Provence. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Ride in Provence. De manière générale, tout lien hypertexte renvoyant sur le Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite de Ride in Provence et devra être retiré sur sa simple demande.
ARTICLE 14 – Cession
Conformément à l’article R. 211-7 du Code du tourisme, un Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le tour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et sous réserve des stipulations des articles ci-dessus.
ARTICLE 15 – Droit applicable et juridictions
Les CGV sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou à leur exécution, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun (tribunal compétent : Aix-en-Provence)